Grand débat national : Villeurbanne lance le sujet « régulation du cannabis »

La municipalité de Villeurbanne vient d’achever la dernière étape de la concertation lancée fin 2018, intitulée « Cannabis : Villeurbanne ouvre le débat ! ». La restitution des résultats du processus a montré qu’un changement de politique s’impose. Loin du « cannabusiness » américano-canadien, les participants esquisseraient un monopole d’État jouant sur des mécanismes incitatifs et un usage thérapeutique encadré. Quel est l’enjeu ?

Cannabis : sécurité-liberté

Le modèle de libéralisation complète cherche à répondre à toutes les demandes, des adolescents comme des seniors, en diversifiant les types
de produits (alimentaires, cosmétiques) et les modes de consommation (cannabis fumé, ingéré, bu en tisane, yoga jajar) à grand renfort de stratégies marketing. La régulation a surtout bénéficié aux insérés, le marché noir reste équivalent à 30-40% selon I. Obradovic de l’OFDT. En France, il apparaît désormais qu’outre la question économique, la question sécuritaire doit prendre en compte cette réalité. On se souvient de plusieurs tentatives de mettre un cadre sur la question du cannabis, et de la tournure morale d’un tel débat. Des propositions plus élaborées ont émergé sous le quinquennat Hollande, notamment de Terra Nova, l’officine sociale-libérale qui proposait dans un rapport d’octobre 2016 d’encadrer le cannabis comme un marché. Le blindé à penser proposait de créer une autorité de régulation du cannabis (ARCA) pour « assécher le marché criminel d’un côté et prendre en compte un problème de santé publique de l’autre ». On retrouve dans ces deux aspects une dialectique sécurité-liberté : la France est le 1er consommateur européen avec 17 millions d’individus ayant consommé au moins une fois au cours de leur vie. A partir du constat que plus de la moitié des hommes en a déjà fumé et moins de quatre femmes sur dix, on peut considérer que c’est une liberté individuelle. Au vu des sommes gigantesques que le marché criminel génère, et des crimes et délits qu’il importe (hors les 90 tonnes interceptées en moyenne chaque année), il y a aussi un enjeu de sécurité du marché par la régulation d’État d’un vaste secteur d’activité, lié à tous les autres trafics internationaux. Il y a bien sûr un enjeu de sécurité publique vis-à-vis d’un marché s’étendant de plus en plus vers les jeunes générations et servant de revenus à bien d’autres activités criminelles. Plus récemment, Le Monde, de la même doctrine, proposait une infographie qui montrait les avantages économiques au duo légalisation-prévention, pour les pouvoirs publics, pour les producteurs, et pour les consommateurs (1). La dernière étude de santé sur les niveaux d’usage des drogues illicites en France, focalisée sur les adultes (20 000 personnes de 18 à 64 ans) (2), montre aussi que 10 % des 26-45 ans en ont un usage régulier. C’est surtout le taux d’expérimentation qui a progressé, et ce dans toutes les tranches :

« Même si la résine reste majoritaire sur le marché, la part de l’herbe augmente : les volumes interceptés ont été multipliés par dix en dix ans et les forces de l’ordre démantèlent de plus en plus de plantations de cannabis (près de 140 000 plants saisis l’année dernière). Cela est à la fois dû au fait
que la France est dorénavant un lieu de production et à une transformation du marché. Plusieurs enquêtes de l’OFDT confi rment que l’herbe est de
plus en plus populaire, en particulier dans les jeunes générations. Par ailleurs, la concentration des produits augmente : le taux moyen de THC dépasse 20 % pour la résine et 11 % pour l’herbe : c’est trois fois plus qu’il y a quinze ans
. » I. Obradovic, Directrice adjointe de l’Observatoire français
des drogues et des toxicomanies (OFDT)


Villeurbanne prête à mener le débat public au niveau national ?

On retiendra des résultats de la concertation avec 3600 habitants qu’après les différentes tables rondes et votations débutées en janvier, 72 % soutiennent une  » dépénalisation ou d’une légalisation » et que 85 % des participants estiment que « la répression du trafic de cannabis n’est pas efficace ». Retrouvez les quatre étapes du processus avec toute la documentation en cliquant sur les gratte-ciels (nouvel onglet) :

Le GDN pourrait permettre de mesurer la popularité d’une réforme chez le public, y compris la question thérapeutique sur laquelle de nombreux pays ont avancé : Etats américains, provinces canadiennes, l’Italie avec le CBD… Jean-Paul Bret, maire PS de Villeurbanne, déclarait il y a quelques semaines que face à la situation du Tonkin, il fallait envisager la question pour du cannabis dans tous ses aspects, et notamment les effets sur le marché tel qu’il fonctionne aujourd’hui. En plus de son envoi sur le site du GDN, le livre blanc de ce processus sera envoyé au gouvernement, aux députés du Rhône et présenté au Forum français pour la sécurité urbaine, le 21 mars à Ivry-sur-Seine (94). Quelle « réponse forte » pourrait y apporter le gouvernement, qui poursuit cette doctrine Collomb-Philippe en termes de sécurité publique vis-à-vis des territoires où sévit le trafic, alors même que C. Castaner annonce une « révolution du système de gestion de l’ordre public en France » (3) ? Le tout sous la critique des Nations unies et du défenseur des droits Jacques Toubon (4), pointant tous deux la chute des libertés publiques en France dans cette dialectique ?

Dans un contexte géopolitique où le vent souffle une guerre distillée qui s’alimente des flux des marchés noirs, l’Etat est bien aux prises avec le problème sécurité-liberté, et l’adjoint à la Sécurité de Villeurbanne, qui « souhaite du courage politique au gouvernement“ pour mener sa doctrine de synthèse, a bien ouvert le débat.

Sur journalpolitique.info


(1) « Légalisé, dépénalisé, prescrit, le cannabis dans le monde en neuf graphiques » Le Monde 06/01/2018

(2) Rendue publique en novembre 2018 (Santé Publique France – Observatoire français des drogues et des toxicomanies, OFDT)

(3) Interview sur BFMTV 13/03/2019

(4) J. Toubon dénonce avec force arguments « Une logique sécuritaire contraignant les libertés fondamentales« . Présentation du rapport d’activité 2018 (03/2019).

journaliste

Rédacteur-fondateur du portail A votre service

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